Définitions

Site : il s’agit du site internet consultable à l’adresse : https://www.com-3d.fr

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, pour lequel Com-3D réalise une Prestation de service.

Prospects : personnes physiques ou morales constituant des clients potentiels de Com-3D

Utilisateur : : toute personne physique ou morale se connectant, utilisant le site web.

Prestataires ou Partenaires : toute personne physique ou morale liée à Com-3D par une relation commerciale

Prestations de Services :

Contenu :

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Données Personnelles ou Données : ce sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il peut s’agir de nom, pseudo, identifiant, mais également d’une adresse IP, ….

Cookie(s) : c’est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Ces fichiers sont stockés temporairement sur les ordinateurs, smartphones ou tablettes. Ils peuvent être nécessaires pour permettre l’utilisation du Site ou, dans certaines hypothèses, ils en facilitent l’usage. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Responsable de Traitement : désigne la société Com-3D, SAS au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 897 723 979, et dont le siège social est situé 83 rue des Mines Innovantes 59860 Bruay-sur-l’Escaut.

Éditeur du Site :
désigne la société Com-3D, SAS au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 897 723 979, et dont le siège social est situé 83 rue des Mines Innovantes 59860 Bruay-sur-l’Escaut.

1. Limitation des Données collectées

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Responsable de traitement s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’informer les personnes dont les Données sont collectées des finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Le Responsable de Traitement s’engage à limiter les Données collectées et à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

2. Finalité des données collectées

Le Responsable de traitement est susceptible de traiter tout ou partie des Données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.com-3d.fr : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Les Données recueillies dans le cadre de la navigation ne sont en aucun cas commercialisées. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes dont les Données sont collectées disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.com-3d.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que le Responsable de Traitement a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les personnes dont les Données sont collectées peuvent solliciter le Responsable de traitement pour savoir quelles sont les Données Personnelles collectées, comment elles sont utilisées, elles peuvent également demander à ce que ces Données soient rectifiées. Elles peuvent également demander à s’opposer à leur traitement ?

Elles doivent pour ce faire contacter le Responsable de traitement par écrit à l’adresse suivante :

Com-3D – Responsable de la gestion des données, Fritz Ivy Lopez-Motte
83 rue des Mines Innovantes 59860 Bruay-sur-l’Escaut.

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données Personnelles qu’elle souhaiterait que voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La copie de la pièce d’identité n’est utilisée qu(à des fins probatoires et ne sera en aucun cas conservée par Com-3D.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Com-3D par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Dans l’hypothèse où les personnes concernées considéreraient qu’il n’a pas été fait droit à leurs demandes, elles peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

Com-3D s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Com-3D reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les personnes concernées afin qu’elles puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les personnes concernées de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs Données.

6. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Com-3D utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Com-3D prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.com-3d.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Com-3D. Cependant, Com-3D n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser et recueillir des Données.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

   7.1. « COOKIES »

Com-3D est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Com-3D d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Com-3D informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Com-3D ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Com-3D décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Com-3D, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Com-3D d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Com-3D pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site https://www.com-3d.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.com-3d.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.com-3d.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.com-3d.fr dépose ce type de cookies.

  Article 7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.com-3d.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.com-3d.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.com-3d.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.com-3d.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCIENNES.